Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part, la société MILUCY, Société à Responsabilité Limitée au capital de dix mille euros, dont le siège social est situé à AUXONNE 21130, 16 Place d’Armes, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 842 664 575

Ci-après dénommée MILUCY

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet MILUCY : www.milucy.fr

Ci-après dénommé " l’Acheteur "

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MILUCY et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MILUCY, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MILUCY, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site MILUCY. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MILUCY. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet MILUCY, indiqués en euros, sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne, excepté les DOM/TOM. Pour l’international hors Europe, les taxes et droits de douane ne sont pas applicables, l’Acheteur devrait pouvoir s’en acquitter à réception du colis suivant les conditions douanières de son pays.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MILUCY à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Les tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition (frais en vigueur à La Poste ou tout autre transporteur agréé par MILUCY), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MILUCY au sein de son site Internet.

Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM et dans le reste du monde conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.

Il appartient de à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Il sera livré à La Poste ou à tout autre Transporteur dans un délai moyen de 3 jours ouvrables (pour la France) à compter de la réception de votre bon de commande par MILUCY, qui ne peut être tenue pour responsable des délais annoncés par La Poste et ou tout autre transporteur. Les colis sont acheminés par La Poste ou le Transporteur selon les tarifs en vigueur, les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande, soit par lettre simple, par Colissimo suivi, par Lettre Suivi (pour la France Métropolitaine), en lettre simple ou Colissimo International (pour l'Europe CEE) ou colissimo international avec facture pour la Douane (pour le reste du monde). Des taxes de douanes peuvent vous être demandées à la réception de votre colis. Renseignez-vous sur la législation douanière de votre pays (Hors CEE)

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste ou du Transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure de la Poste ou du Transporteur, dans l'hypothèse d'un acheminement de la commande par ce moyen, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou auprès du Transporteur dans le cas où la commande est acheminée par ce moyen.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier à MILUCY, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré.

Propriété Intellectuelle

L’utilisation du Site Internet de MILUCY ne confère aucun droit. En conséquence, tous droits utilisés ou représentés sur le Site Internet demeurent la propriété exclusive de MILUCY et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reproduction, d'une diffusion, d'une revente, d'une commercialisation ou d'une utilisation par les utilisateurs, Clients ou non, sans l’accord préalable de MILUCY.

Il en va même pour chacun des droits de propriété intellectuelle (logos, marques, dessins, photos et modèles notamment) qui restent la propriété exclusive de MILUCY et ne peuvent être utilisés par l’utilisateur, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable de MILUCY.

Commandes

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MILUCY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de retour. Le ou les produits doivent être neufs et non utilisés. Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits d'hygiène corporelle pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

Modalités de paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire (pour les paiements en ligne)

MILUCY accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.

Afin de vous apporter un service le plus fiable et le plus sécurisé possible, MILUCY a choisi le système de paiement de la BANQUE POPULAIRE.
 Vous serez redirigé vers une page sécurisée et les données que vous saisissez seront alors cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement ou vous informe que la transaction est refusée. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de port le jour de votre achat.

- avec Paypal (pour les paiements en ligne)

Vous pouvez régler votre commande en utilisant Paypal, avec ou sans un compte Paypal. Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès réception du règlement sur le compte Paypal de MILUCY

- par chèque bancaire (pour les paiements en ligne, par téléphone ou par courrier)

Votre paiement doit être impérativement adressé à l'adresse suivante : MILUCY 16 Place d’Armes 21130 AUXONNE. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de MILUCY. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et vérification du moyen de paiement. Les frais d'envoi du chèque sont à la charge de l'acheteur et il dispose d'un délai de 8 jours pour le faire parvenir à MILUCY. Sa commande est automatiquement annulée après ce délai, sans recours possible de sa part.

- par virement bancaire (pour les paiements en ligne, par téléphone ou par courrier)

Votre virement bancaire doit être effectif sur le compte de MILUCY, dont le RIB ou RICE (Relevé d'Identité Bancaire) vous est communiqué sur le site. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement. Les frais éventuels de virement bancaire sont à la charge de l'acheteur, il dispose d'un délai de 8 jours pour le faire parvenir sur le compte de MILUCY. Sa commande est automatiquement annulée après ce délai, sans recours possible de sa part.

Le prix est exigible à la commande. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne ou par courrier par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Pour régler sa commande sur le Site Internet MILUCY, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire et chèque dans les conditions détaillées ci-avant.

L'Acheteur garantit à MILUCY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

MILUCY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MILUCY. MILUCY se réserve en outre le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

MILUCY se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MILUCY aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Les données à caractère personnel collectées par MILUCY lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MILUCY et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par MILUCY et/ou par ses partenaires commerciaux.

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété exclusive de MILUCY jusqu'au complet encaissement de leur prix. 
En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.

Remboursement

Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’Acheteur, il peut exercer son droit de rétractation (hors produits d'hygiène corporelle), et devra le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, par dans les 14 jours francs à compter de sa réception par ses soins à l’adresse de MILUCY 16 Place d’Armes 21130 AUXONNE. MILUCY s’engage à le rembourser à réception du produit retourné, dans les 30 jours, selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, MILUCY rembourse la totalité de la commande.

- Le produit est retourné de la simple volonté de l’Acheteur, MILUCY rembourse le prix du ou des produits, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.

- Le produit est retourné du fait de la responsabilité de MILUCY, cette dernière remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Attestation de Confiance Avis Consommateurs

En cochant la case intitulé « J’accepte les conditions générales de vente» lors d’une commande sur le site de MILUCY, le Consommateur concerné manifeste son consentement spécifique, libre et éclairé par lequel il accepte que des données à caractère personnel le concernant soient publiées sur le site de MILUCY ou transmises à Avis-Vérifiés pour la collecte de son Avis.

Les avis publiés sur le site de MILUCYsont issus de 2 sources :

• du site de MILUCY, où les Clients peuvent laisser des avis spontanés depuis leur espace personnel sur le site, sur les produits commandés et sur le service apporté.

• du site Avis-Vérifiés, certifié AFNOR, solution de récolte d’avis, qui exporte les avis de Clients sollicités sur le site MILUCY.

Chaque avis publié sur le site dispose d’une Attestation de Confiance de MILUCY ou d'Avis-Vérifiés.

Consulter les Conditions Générales d’Utilisation de MILUCY

Consulter les Conditions Générales d’Utilisation d'Avis Vérifiés

Protection des Données Personnelles

MILUCY est engagée à la protection des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et à la loi Informatique et Libertés. Consulter l’intégralité de la politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles.

Responsabilité

MILUCY n'est tenue que d'une obligation de moyens. L'Acheteur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu'il commande.

MILUCY ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de tous dommages directs ou indirects pouvant intervenir du fait de l'achat de ses produits. En outre, la responsabilité de MILUCY au titre des obligations des présentes conditions de vente ne peut être en aucun cas engagée dans le cas où surviendrait un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

De plus, MILUCY ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination. MILUCY ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles de l’Acheteur, de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.


MILUCY ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 Sans limiter la portée des autres dispositions des conditions générales de vente, la responsabilité de MILUCY ne pourra être retenue que dans l'hypothèse d'une faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Cette responsabilité sera limitée exclusivement aux seuls dommages directs. MILUCY se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

MILUCY n'est en aucun cas responsable de l'inexécution du contrat conclu dans l'hypothèse d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment, des services de La Poste, des moyens de transport et/ou de communications).

En outre, MILUCY ne pourra être tenue pour responsable en raison de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Alcool

La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de 18 ans, le client doit certifier avoir 18 ans révolus au moment de sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossess peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. La vente d'alcool à partir du site de MILUCY se limite aux frontières de la CEE.

Archivage - Preuve

MILUCY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MILUCY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Règlement des litiges et médiateur.

En cas de difficulté lié à une commande, vous pouvez contacter le service Clients de MILUCY au 03 80 69 40 74, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site Internet de MILUCY, pour chercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA MILUCY adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de MILUCY et après démarche préalable écrite avec MILUCY, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Les ventes de produits de la société MILUCY sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MILUCY et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

MILUCY

MILUCY Sarl au capital de 10 000 €

16 Place d’Armes

21130 AUXONNE (France)

RCS DIJON 842 664 575

contact@milucy.fr

Tel :+33 (0)3 80 69 40 74